Organiser son processus de Gestion des déchets

• Être capable de comprendre les exigences règlementaires
• Organiser et définir sa procédure
• Surveiller et améliorer
• Utiliser Track Déchets

Définir et classer les déchets

• Définition du déchet et nomenclature
• Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
• Classement des déchets (inertes, dangereux...)
• Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
• Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)

Comprendre la politique « déchets »

• Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
• Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle

Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets

• Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
• Cas particuliers DID (comme l'amiante)
• Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
• La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
• Les éco-organismes
• Le choix de la filière d’élimination adaptée

Principales exigences pour le détenteur de déchets

• Tri/Stockage temporaire
• Signalétique et localisation pour chaque type de déchet

Identifier les conditions de transport des déchets

• Exigences réglementaires concernant le transport
• Cas particulier des DID
• Cas particulier des transferts transfrontaliers

Élimination

• Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
• Le cas particulier des déchets ultimes
• Relation ICPE/ élimination

Responsabilités, documentation et Traçabilité

• Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
• Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre

Calculer les coûts de gestion des déchets

• Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
• Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux

Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire

• Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
• Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
• Procédure de veille juridique et réglementaire
• Sensibilisation du personnel au tri des déchets
• Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets