Formation Environnementale pour les élus du CSE
comment rendre un avis éclairé sur l'environnement lors des consultations récurrentes ?
Formation créée le 21/10/2022. Dernière mise à jour le 05/09/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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Formation Environnementale pour les élus du CSE
comment rendre un avis éclairé sur l'environnement lors des consultations récurrentes ?
Cette formation destinée aux élus du CSE permet de répondre aux obligations règlementaires concernant la formation environnementale des élus (article L2312-8 du code du travail)
Objectifs de la formation
- Être capable de comprendre les exigences de la loi Climat et Résilience
- Comprendre les enjeux liés à l'environnement et préparer les consultations
- Être capable de comprendre les données environnementales de la BDESE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu.e du CSE
- Tout salarié intéressé par la thématique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Accueil et présentation de la formation
- rappel des objectifs
- tour de table et ciblage des besoins en fonction du pré positionnement
Comprendre les enjeux liés au climat
- L'historique, le contexte
- l'avenir si rien n'est décidé
- les organisations pour le climat
- les accords internationaux
- les enjeux d'Emmanuel Macron
- 10 minutes d'échange entre le formateur et les participants"
Ce que dit la nouvelle règlementation Loi Climat et Résilience = 6 grands thèmes
- consommer
- se nourrir
- se loger
- se déplacer
- produire
- travailler
Axes de progrès
- MIEUX INFORMER Un nouvel affichage environnemental sur les produits et services Deux nouvelles pratiques commerciales trompeuses
- MIEUX PROMOUVOIR Publicités interdites Publicités encadrées
- MIEUX VENDRE Mesures commerciales Mesures relatives aux locaux
- MIEUX SE DÉPLACER Incitations fiscales Mesures relatives à la flotte automobile Zoom sur les nouvelles zones à faibles émission (ZFE-m)
Comprendre les attributions du CSE en matière d'environnement - Rôle du CSE en matière d’environnement :
- Rappel du droit d’alerte en matière d’environnement
- développement de la culture du dialogue social sur les enjeux environnementaux
- prise en compte des conséquences environnementales des décisions de l’employeur
Connaître les Obligations de l'employeur en matière de consultation et d’association du CSE
- Association du CSE à la stratégie RSE de l'entreprise et à son suivi
- Communication annuelle à l’ensemble des salariés sur la politique RSE et les résultats obtenus
- Nouvelle Consultation obligatoire
Comprendre la nouvelle BDESE
- Les changements de la BDESE (base de données économiques, sociales)
- Lire et Comprendre la BDESE
Équipe pédagogique
Lise NGUYEN-PHUC
Guillaume MONTIGNY
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéos liées à la thématique
- Support de formation lié à la thématique
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
en cours de collecte
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 100% de réussite au Quiz de validation des acquis
Modalité d'obtention
- “Délivrance d'un Certificat de réalisation de la formation
Détails sur la certification
- Formation non certifiante
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Formation accessible à toute personne en situation de handicap, contacter le référent Handicap à contact@formation-pap.fr pour évaluer les adaptations nécessaires pour la réussite de votre projet de formation.