La règlementation REACH
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Formation créée le 30/05/2022. Dernière mise à jour le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Etre en mesure de déterminer comment l'entreprise est impactée par REACH
- Comprendre les exigences liées à REACH
- Avoir des éléments pratiques pour la mise en œuvre
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables HSE et affaires réglementaires
- Responsables technique et R&D
- Animateurs sécurité et préventeurs
- Membres du service Santé-Sécurité
- Médecins du travail et toxicologues
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
- Rôle de l’ECHA
- Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
- Lien entre REACH et SGH
- Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques
- Évaluation des substances
- Évaluation du dossier par l’ECHA
- Rôle de l’ANSES
- SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia
-
Données indispensables à l’enregistrement d’une substance
- Notions de base de toxicologie
- Informations à fournir pour l’enregistrement
- Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
- Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre
- FDS dans les échanges de la chaîne d’approvisionnement
- Modifications apportées aux FDS par REACH
- Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit
-
Rapport sur la sécurité chimique
- Conditions de mise en œuvre
- Caractérisation des risques pour la santé humaine
- Caractérisation des risques pour l‘environnement
- Scénarios d’exposition
- Évaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition
- Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement
-
Autorisation et substances SVHC
- SVHC (substances extrêmement préoccupantes)
- Autorisation : principes généraux
- Octroi des autorisations Substitution
-
Cas particulier des articles
- Exigences spécifiques pour les articles
- Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances
- Restrictions d’utilisation et exemptions
- Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
Équipe pédagogique
Lise NGUYEN-PHUC Guillaume MONTIGNY Gabrielle LAVOINE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.