Organiser son processus de Gestion des déchets
Élaborer et piloter un système de gestion des déchets
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Formation créée le 30/05/2022. Dernière mise à jour le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Être capable de comprendre les exigences règlementaires
- Organiser et définir sa procédure
- Surveiller et améliorer
- Utiliser Track Déchets
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout professionnel ayant en charge la gestion des déchets industriels.
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Définir et classer les déchets
- Définition du déchet et nomenclature
- Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
- Classement des déchets (inertes, dangereux...)
- Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
- Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)
-
Comprendre la politique « déchets »
- Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
- Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle
-
Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets
- Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
- Cas particuliers DID (comme l'amiante)
- Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
- La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
- Les éco-organismes
- Le choix de la filière d’élimination adaptée
-
Principales exigences pour le détenteur de déchets
- Tri/Stockage temporaire
- Signalétique et localisation pour chaque type de déchet
-
Identifier les conditions de transport des déchets
- Exigences réglementaires concernant le transport
- Cas particulier des DID
- Cas particulier des transferts transfrontaliers
-
Élimination
- Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
- Le cas particulier des déchets ultimes
- Relation ICPE/ élimination
-
Responsabilités, documentation et Traçabilité
- Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
- Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre
-
Calculer les coûts de gestion des déchets
- Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
- Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux
-
Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire
- Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
- Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
- Procédure de veille juridique et réglementaire
- Sensibilisation du personnel au tri des déchets
- Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets
Équipe pédagogique
Lise NGUYEN-PHUC Guillaume MONTIGNY Gabrielle LAVOINE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.