Loi Climat 2022
Séminaire sur la Loi Climat 2022 pour toutes nouvelles obligations sur les activités des PME/TPE
Formation créée le 22/11/2021. Dernière mise à jour le 29/05/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Être capable de comprendre le texte de loi
- Être capable d’évaluer les écarts par rapport à la situation de son entreprise
- Être capable de comprendre les exigences et de définir son plan de mise en conformité
Contenu de la formation
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MIEUX INFORMER
- 1.1 Un nouvel affichage environnemental sur les produits et services
- 1.2 Deux nouvelles pratiques commerciales trompeuses 1.2.1 Le Frenchwashing 1.2.2 Le Greenwashing 1.2.3 Une sanction renforcée en matière environnementale
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MIEUX PROMOUVOIR
- 2.1 Publicités interdites 2.1.1 Publicités faisant la promotion des énergies fossiles 2.1.2 Publicités relatives à la vente ou faisant la promotion de véhicules polluants 2.1.3 Publicités en faveur du rachat du malus automobile 2.1.4 Publicité encourageant à la mise au rebut de produits en bon état 2.1.5 Sanction de la non-promotion des mobilités actives 2.1.6 Publicité tractée par un aéronef Zoom sur les nouvelles missions du CSE en matière de transition écologique
- 2.2 Publicités encadrées 2.2.1 Publicités et enseignes lumineuses 2.2.2 Expérimentation du « Oui pub »
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MIEUX VENDRE
- 3.1 Mesures commerciales 3.1.1 Fin des échantillons gratuits 3.1.2 Obligation de vente en vrac dans les commerces alimentaires 3.1.3 Emballages, déchets et consignes Zoom sur les atteintes environnementales : que risquent les entreprises ?
- 3.2 Mesures relatives aux locaux 3.2.1 Interdiction des terrasses chauffées ou climatisées 3.2.2 Surface de vente et artificialisation des sols 3.2.3 obligation d’intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux Zoom sur les mesures applicables en matière de marchés publics
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MIEUX SE DÉPLACER
- 4.1 Incitations fiscales 4.1.1 Surarmotissement poids lourds et VUL peu polluants prorogé jusqu’en 2030 4.1.2 Forfait mobilités durables : le plafond d’exonération passe à 600 € 4.1.3 Suppression de la fiscalité différenciée sur le gazole
- 4.2 Mesures relatives à la flotte automobile 4.2.1 Verdissement progressif des flottes de véhicules 4.2.2 Fin des véhicules polluants Zoom sur les nouvelles zones à faibles émission (ZFE-m)
Équipe pédagogique
Lise NGUYEN-PHUC Guillaume MONTIGNY Gabrielle LAVOINE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.