DECLIC PERFORMANCE

La règlementation REACH

Formation créée le 30/05/2022. Dernière mise à jour le 05/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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La règlementation REACH


Objectifs de la formation

  • Etre en mesure de déterminer comment l'entreprise est impactée par REACH
  • Comprendre les exigences liées à REACH
  • Avoir des éléments pratiques pour la mise en œuvre

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables HSE et affaires réglementaires
  • Responsables technique et R&D
  • Animateurs sécurité et préventeurs
  • Membres du service Santé-Sécurité
  • Médecins du travail et toxicologues
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
  • Rôle de l’ECHA
  • Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
  • Lien entre REACH et SGH
  • Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques
  • Évaluation des substances
  • Évaluation du dossier par l’ECHA
  • Rôle de l’ANSES
  • SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia
Données indispensables à l’enregistrement d’une substance
  • Notions de base de toxicologie
  • Informations à fournir pour l’enregistrement
  • Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
  • Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre
  • FDS dans les échanges de la chaîne d’approvisionnement
  • Modifications apportées aux FDS par REACH
  • Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit
Rapport sur la sécurité chimique
  • Conditions de mise en œuvre
  • Caractérisation des risques pour la santé humaine
  • Caractérisation des risques pour l‘environnement
  • Scénarios d’exposition
  • Évaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition
  • Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement
Autorisation et substances SVHC
  • SVHC (substances extrêmement préoccupantes)
  • Autorisation : principes généraux
  • Octroi des autorisations Substitution
Cas particulier des articles
  • Exigences spécifiques pour les articles
  • Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances
  • Restrictions d’utilisation et exemptions
  • Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise

Équipe pédagogique

Lise NGUYEN-PHUC Guillaume MONTIGNY Gabrielle LAVOINE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.